📄 Conditions générales d'utilisation du logiciel Skritch

Les présentes conditions générales d'utilisation (« CGU ») encadrent l'utilisation du logiciel Skritch. En créant un compte ou en utilisant le logiciel, vous les acceptez.

1. Éditeur

2. Objet

Skritch est un logiciel d'orchestration d'agents d'intelligence artificielle : il fait travailler des agents spécialisés pour produire des documents, des analyses et des actions, en rendant visible la provenance de ce qu'ils produisent. Il est proposé en application de bureau pour Windows et en application Android, dans une édition cloud et dans une édition locale. Les présentes CGU s'appliquent à toutes ces versions. Elles ne régissent pas les formations proposées par Skritch Software, qui relèvent de leur propre règlement.

3. Accès au logiciel et compte

Le logiciel est destiné à un usage professionnel : vous l'utilisez pour les besoins de votre activité (entreprise, indépendant, profession libérale, association ou administration), et non en qualité de consommateur. L'utilisation du logiciel suppose la création d'un compte Skritch, soit avec une adresse email et un mot de passe, soit avec votre compte Google. Vous vous engagez à fournir des informations exactes et à les tenir à jour. Vous êtes responsable de la confidentialité de vos identifiants et de l'utilisation de votre compte. Signalez-nous sans délai toute utilisation non autorisée. Un compte est personnel : chaque personne crée un seul compte et ne le partage pas. Pour travailler à plusieurs, chacun utilise son propre compte.

4. Connexion avec Google

Si vous choisissez de vous connecter avec Google, Skritch reçoit de Google les seules informations nécessaires pour créer ou identifier votre compte. Cette connexion ne donne aucun accès à votre messagerie, à vos fichiers ni à votre agenda Google. Vous pouvez retirer cette liaison depuis la page « Mon compte » du logiciel.

Le détail des données reçues, de leur usage et de leur conservation figure dans notre politique de confidentialité.

5. Crédits et abonnement

Certaines fonctionnalités consomment des crédits ou nécessitent un abonnement. Les prix, le contenu des offres et les conditions de paiement sont fixés par les conditions commerciales portées à votre connaissance avant toute souscription. En matière de facturation, ces conditions commerciales prévalent sur les présentes CGU.

6. Usage acceptable

Vous vous engagez à utiliser le logiciel conformément à la loi et aux présentes CGU. Il est notamment interdit :

• de l'utiliser à des fins illicites, frauduleuses ou portant atteinte aux droits d'autrui (vie privée, propriété intellectuelle, réputation) ; • de contourner ou de tenter de contourner ses mesures de sécurité, ses limites d'usage ou son système de crédits ; • de le décompiler, de le désassembler ou d'en extraire le code source, hors des cas autorisés par la loi ; • de perturber son fonctionnement ou celui des serveurs qui le servent, notamment par des requêtes automatisées abusives ; • de l'utiliser pour envoyer des communications non sollicitées en violation des règles applicables à la prospection.

7. Vos contenus

Les fichiers, textes et données que vous déposez dans le logiciel restent votre propriété. Vous accordez à Skritch Software le seul droit de les traiter dans la mesure nécessaire pour vous fournir le service : stockage, traitement par les modèles d'intelligence artificielle, production des documents que vous demandez. Skritch Software ne les utilise à aucune autre fin. Vous garantissez disposer des droits nécessaires sur les contenus que vous déposez.

8. Contenus générés par l'intelligence artificielle

Les contenus produits par les agents d'intelligence artificielle peuvent être incomplets, inexacts ou inadaptés à votre situation. Le logiciel rend visible leur traçabilité : il indique, pour les éléments qu'il produit, s'ils s'appuient ou non sur une source identifiée. Cette indication est une aide ; elle ne remplace pas votre vérification. Vous restez responsable de l'usage que vous faites des contenus générés, notamment avant de les diffuser, de les signer ou de les envoyer. Conformément au règlement européen sur l'intelligence artificielle, les contenus générés par le logiciel portent un marquage lisible par machine indiquant qu'ils ont été produits par une intelligence artificielle.

9. Données personnelles

Skritch Software traite vos données personnelles conformément au règlement général sur la protection des données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés. Lorsque vous traitez dans le logiciel des données personnelles de tiers (clients, prospects, contacts), vous restez responsable de ce traitement au sens du RGPD ; Skritch Software agit alors comme sous-traitant.

Les données traitées, leurs finalités, leur durée de conservation et vos droits sont décrits dans notre politique de confidentialité.

10. Disponibilité et responsabilité

Skritch Software s'efforce d'assurer l'accès au logiciel et à ses services en ligne de façon continue, sans pouvoir le garantir : des interruptions peuvent survenir pour maintenance, mise à jour ou cause extérieure. Les interruptions programmées sont annoncées à l'avance dans la mesure du possible. Skritch Software est tenue d'une obligation de moyens. Sa responsabilité ne peut être engagée qu'en cas de faute prouvée, pour les dommages directs et prévisibles qui en résultent. Elle ne peut l'être pour des décisions prises sur la base de contenus générés que vous n'avez pas vérifiés, ni pour un usage du logiciel contraire aux présentes CGU. Aucune stipulation des présentes CGU n'a pour effet d'écarter les droits que vous tenez de la loi, ni de limiter la responsabilité de Skritch Software en cas de faute lourde, de dol ou de dommage corporel.

11. Suspension et résiliation

Vous pouvez fermer votre compte à tout moment en écrivant à contact@skritch.fr ou, lorsque le logiciel le propose, depuis la page « Mon compte ». La fermeture entraîne la suppression de vos données de compte dans les conditions prévues par la politique de confidentialité. Skritch Software peut suspendre ou fermer un compte en cas de manquement grave aux présentes CGU, après une mise en demeure restée sans effet, sauf urgence (atteinte à la sécurité du service ou aux droits de tiers). Vous en êtes informé par email, motif à l'appui. Le sort des crédits et abonnements en cours est régi par les conditions commerciales.

12. Propriété intellectuelle

Le logiciel, son code, son interface, ses marques et ses contenus éditoriaux appartiennent à Skritch Software ou à ses concédants. Skritch Software vous concède un droit d'utilisation personnel, non exclusif et non transférable, pour la durée de votre compte et dans les limites des présentes CGU. Les composants libres intégrés au logiciel restent régis par leurs propres licences.

13. Modification des CGU

Skritch Software peut faire évoluer les présentes CGU. Toute modification substantielle vous est notifiée par email ou dans le logiciel au moins trente jours avant son entrée en vigueur. Si vous refusez la nouvelle version, vous pouvez fermer votre compte avant cette date ; poursuivre l'utilisation du logiciel après son entrée en vigueur vaut acceptation.

14. Droit applicable et litiges

Les présentes CGU sont régies par le droit français. En cas de litige, nous vous invitons à nous écrire d'abord afin de rechercher une solution amiable. À défaut d'accord, le litige est porté devant les juridictions compétentes selon les règles de droit commun.

15. Contact

Pour toute question relative aux présentes CGU : contact@skritch.fr