PRÉAMBULE
Article 1 – Objet et champ d'application
Le présent règlement s'applique à toute personne participant à une action de formation organisée par SKRITCH SOFTWARE. Un exemplaire est remis à chaque stagiaire. Le règlement définit les règles d'hygiène et de sécurité, les règles générales et permanentes relatives à la discipline ainsi que la nature et l'échelle des sanctions pouvant être prises vis-à-vis des stagiaires qui y contreviennent et les garanties procédurales applicables lorsqu'une sanction est envisagée. Toute personne doit respecter les termes du présent règlement durant toute la durée de l'action de formation. Pour les formations en présentiel, ce sont les mesures de santé et de sécurité du lieu de déroulement de la formation qui s'appliquent.
SECTION 1 : RÈGLES D'HYGIÈNE ET DE SÉCURITÉ
Article 2 – Principes généraux
La prévention des risques d'accidents et de maladies est impérative et exige de chacun le respect des prescriptions applicables en matière d'hygiène et de sécurité sur les lieux de formation, et de toute consigne imposée par la Direction de l'organisme de formation ou le formateur. Chaque stagiaire doit veiller à sa sécurité personnelle et à celle des autres. S'il constate un dysfonctionnement du système de sécurité, il en avertit immédiatement la direction. Le non-respect de ces consignes expose la personne à des sanctions disciplinaires.
Article 3 – Consignes d'incendie
Les consignes d'incendie et notamment un plan de localisation des extincteurs et des issues de secours sont affichés dans les locaux. Le stagiaire doit en prendre connaissance. En cas d'alerte, le stagiaire doit cesser toute activité et suivre dans le calme les instructions du représentant habilité ou des services de secours. Tout stagiaire témoin d'un début d'incendie doit immédiatement appeler les secours (18 ou 112) et alerter un représentant de l'organisme.
Article 4 – Boissons alcoolisées et drogues
L'introduction ou la consommation de drogue ou de boissons alcoolisées dans les locaux est formellement interdite. Il est interdit aux stagiaires de pénétrer ou de séjourner en état d'ivresse ou sous l'emprise de drogue dans l'organisme de formation.
Article 5 – Interdiction de fumer
Il est formellement interdit de fumer dans les salles de formation et plus généralement dans l'enceinte de l'organisme de formation.
Article 6 – Accident
Le stagiaire victime d'un accident survenu pendant la formation ou pendant le temps de trajet, ou le témoin de cet accident, avertit immédiatement la direction de l'organisme de formation. Le responsable entreprend les démarches appropriées en matière de soins et réalise la déclaration auprès de la caisse de Sécurité Sociale compétente.
SECTION 2 : DISCIPLINE GÉNÉRALE
Article 7 – Assiduité du stagiaire
7.1 Horaires : Les stagiaires doivent se conformer aux horaires fixés et communiqués au préalable. Le non-respect peut entraîner des sanctions. Sauf circonstances exceptionnelles, les stagiaires ne peuvent s'absenter pendant les heures de stage.
7.2 Absences, retards ou départs anticipés : En cas d'absence, de retard ou de départ avant l'horaire prévu, les stagiaires doivent avertir l'organisme et s'en justifier. L'organisme informe immédiatement le financeur. Tout évènement non justifié constitue une faute passible de sanctions disciplinaires.
7.3 Formalisme : Le stagiaire est tenu de renseigner la feuille d'émargement. À l'issue de l'action, il se voit remettre une attestation de fin de formation et une attestation de présence.
Article 8 – Accès aux locaux
Sauf autorisation expresse, le stagiaire ne peut entrer ou demeurer dans les locaux à d'autres fins que la formation, y introduire des personnes étrangères, ou procéder à la vente de biens ou services.
Article 9 – Tenue
Le stagiaire est invité à se présenter à l'organisme en tenue vestimentaire correcte.
Article 10 – Comportement
Il est demandé à tout stagiaire d'avoir un comportement garantissant le respect des règles élémentaires de savoir vivre, de savoir être en collectivité et le bon déroulement des formations.
Article 11 – Utilisation du matériel
L'usage du matériel de formation est exclusivement réservé à l'activité de formation. L'utilisation à des fins personnelles est interdite. Le stagiaire est tenu de conserver en bon état le matériel qui lui est confié.
SECTION 3 : MESURES DISCIPLINAIRES
Article 12 – Sanctions disciplinaires
Tout manquement au présent règlement pourra faire l'objet d'une sanction. En fonction de sa nature et de sa gravité, l'agissement fautif pourra faire l'objet de :
• Rappel à l'ordre, blâme
• Avertissement écrit par le président ou son représentant
• Exclusion temporaire ou définitive de la formation
Article 13 – Garanties disciplinaires
13.1 Information : Aucune sanction ne peut être infligée sans que le stagiaire ait été informé au préalable des griefs retenus contre lui.
13.2 Convocation : Le stagiaire est convoqué par lettre recommandée avec AR ou remise contre décharge, indiquant l'objet, la date, l'heure, le lieu de l'entretien et la possibilité de se faire assister.
13.3 Assistance : Au cours de l'entretien, le stagiaire peut se faire assister par une personne de son choix.
13.4 Prononcé :
La sanction ne peut intervenir moins d'un jour ouvré ni plus de 15 jours après l'entretien. Elle fait l'objet d'une notification écrite et motivée.
SECTION 4 : REPRÉSENTATION DES STAGIAIRES
Article 14 – Organisation des élections
Pour les formations de plus de 500 heures, il est procédé à l'élection d'un délégué titulaire et d'un délégué suppléant. L'élection au scrutin uninominal à deux tours est organisée pendant les heures de formation.
Article 15 – Durée du mandat
Les délégués sont élus pour la durée du stage. Leurs fonctions prennent fin lorsqu'ils cessent de participer au stage.
Article 16 – Rôle des délégués
Les délégués font toute suggestion pour améliorer le déroulement des stages et les conditions de vie des stagiaires. Ils présentent toutes les réclamations individuelles ou collectives relatives à ces matières, aux conditions d'hygiène et de sécurité et à l'application du règlement intérieur.